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DROIT PRIVE INTERNATIONAL
depuis 1996
MEDIATION
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Pour les familles internationales, ou qu’elles soient, les décisions concernant les transitions importantes de la vie présentent souvent une complexité particulière.

Mariage, P.A.C.S., divorce, séparation, adoption, retraite, gestion de patrimoine, succession : chacune de ces étapes est matière à réflexion : Ou ? Comment ? Quelle est la loi applicable ? Se peut-il que plusieurs lois soient applicables à un même sujet ?

Ainsi, pour un couple franco-américain qui désire passer un contrat de mariage, comment décider quelle loi appliquer : loi française, loi californienne ?

Il est prudent de consulter un avocat ayant de l’expérience avec des situations internationales telles que la votre. De préférence avant de passer à l’acte.

Pareillement, quelles lois (pluriel) s’appliqueront si vous adoptez un enfant aux USA et que vous désirez ensuite que votre enfant obtienne la nationalité française ?

La question de nationalité française par le mariage peut aussi intéresser le conjoint non français.

Si vous pensez qu’il pourrait hélas y avoir divorce ou séparation, vous êtes préoccupés l’un et l’autre par la question du logement : devrez-vous vendre la résidence familiale ?

Devrez-vous penser à retourner dans le monde de l’emploi après de nombreuses années au foyer ? Sera-t-il nécessaire d’acquérir une formation supplémentaire ?

Comment peut s’effectuer une telle transition sur le plan financier ?

Si vous avez des enfants mineurs, souvent la première question qui se pose est naturellement celle du partage du temps et des responsabilités concernant les enfants.

Décisions rarement faciles. En particulier quand la géographie fait partie de l’équation.

Chaque situation familiale est un cas particulier. Vous désirerez savoir cependant quelles sont les grandes lignes suggérées par le Code de la famille de Californie. Et ainsi comment faire pour que les décisions concernant votre famille soient compatibles avec le droit local. Vous voudrez aussi savoir comment planifier votre rôle de parent en transition en tenant compte du fait que ce qui est utile ou nécessaire pour un enfant de deux ans devra être modifié ensuite pour accommoder les activités d’un adolescent.

Si vous êtes d’un autre pays et que pensez à retourner dans votre pays natal, vous voulez savoir comment faire pour que les enfants mineurs puissent aller y vivre avec vous.

Ou vous pensez à aller dans une autre partie des USA, pour des raisons d’emploi ou parce que vous avez refait votre vie. Vous désirez emmener les enfants avec vous à New York.

Tout en continuant naturellement à assurer à vos enfants des périodes de temps aussi vastes que possibles et régulieres avec leur autre parent.

Dans notre société globale toujours de plus en plus mobile, de telles questions sont fréquentes.

Si vous venez d’arriver de France, vous désirerez peut-être savoir dans quelles circonstances des ordonnances inclues dans un jugement de divorce ou de séparation français pourraient être modifiées ici par un magistrat californien, aussi bien en ce qui concerne l’autorité parentale et le partage du temps concernant les enfants mineurs que la maintenance pour ces enfants et / ou pour le conjoint/le partenaire.

Si vous avez des biens des deux côtés de l’Atlantique, en cas de divorce ou de séparation, vous désirerez savoir comment et où peut se faire le partage. Qui prendra les décisions : le juge, ou les conjoints ?

Vous pensez aussi à la question des changements de titre de propriété : quand et comment ?

Je travaille avec les familles francophones confrontées à de telles questions internationales depuis 1993. En qualite de médiatrice professionnelle d’abord. Et depuis 1996, également comme avocate.

Mes prestations de services incluent ce qui suit : avocat conseil, négociation, médiation familiale ( = conciliation en droit français), droit de la famille collaboratif, gestion de patrimoine, successions, représentation devant les tribunaux de Californie en affaires de contentieux, expertises, témoignages sur diverses questions concernant le droit californien, le droit français et les conflits des lois.

N’hésitez pas à me contacter.

Cordialement,

Joelle Stepien Bailard

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Joelle Stepien Bailard, J.D., PH.D.
Attorney and Mediator
Avocate, Médiatrice
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